(5) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence européenne des médicaments doit toujours envisager la possibilité d’appliquer les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’appliquer à d’autres espèces les LMR d’une substance pharmacologiquement active dans une ou plusieurs espèces données. Le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu que, pour cette substance, l’extrapolation à d’autres espèces productrices de denrées alimentaires ne pouvait être approuvée.
Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0489)
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