(6) Il convient dès lors de modifier le tableau 1 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 pour y inscrire la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë, pour les abeilles, tout en précisant qu’il n’est pas nécessaire d’établir une LMR dans le miel.
Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.