Règlement d’exécution (UE) n° 503/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 503/2013
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 503/2013
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0503)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 503/2013EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 1829/2003 sont applicables.

Les définitions du «risque», de l’«évaluation des risques» et du «danger» applicables aux fins du présent règlement sont celles figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 178/2002.

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