Règlement (UE) n° 509/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 509/2013
RattachementRèglement (UE) n° 509/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0509)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 509/2013EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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