(3) Le 10 février 2011, le Conseil national polonais de la viticulture et de l’hydromellerie (Krajowa Rada Winiarstwa i Miodosytnictwa) a introduit une demande de modification de la liste de l’Union des additifs alimentaires pour que soit autorisée l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées, décrites dans la loi polonaise du 12 mai 2011 sur la fabrication et la mise en bouteille des produits vitivinicoles, le commerce de ces produits et l’organisation du marché (ci-après dénommé «loi polonaise relative aux produits vitivinicoles»).
Règlement (UE) n° 509/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 509/2013
RattachementRèglement (UE) n° 509/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0509)
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