(5) L’utilisation d’additifs dans les produits visés par le règlement (CE) no 1234/2007 est autorisée par le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent et par ses mesures d’application. Ces actes ne s’appliquent pas aux boissons alcoolisées visées par la loi polonaise relative aux produits vitivinicoles.
Règlement (UE) n° 509/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 509/2013
RattachementRèglement (UE) n° 509/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0509)
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