Article considérant 6

(6) Toutefois, l’article 113 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que les États membres peuvent autoriser l’utilisation du terme «vin», accompagné d’un nom de fruit, sous forme de nom composé pour commercialiser des produits obtenus par fermentation de fruits autres que le raisin, ou dans un nom composé, pour des produits autres que ceux visés à l’annexe XI ter de ce même règlement. Conformément à l’article 113 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, les autorités polonaises ont autorisé l’utilisation du terme «vin» pour les boissons alcoolisées énumérées dans la loi polonaise relative aux produits vitivinicoles. Par conséquent, les additifs utilisés dans ces produits devraient être répertoriés sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sans préjudice des dispositions applicables dans les autres États membres en ce qui concerne la dénomination de ces produits.