(8) L’autorisation d’utilisation d’additifs dans les produits visés par la loi polonaise relative aux produits vitivinicoles n’entraîne pas d’exposition supplémentaire du consommateur à ces substances et ne pose, par conséquent, pas de problèmes de sécurité.
Règlement (UE) n° 509/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 509/2013
RattachementRèglement (UE) n° 509/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0509)
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