Règlement (UE) n° 510/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2013
RattachementRèglement (UE) n° 510/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0510)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 510/2013EUR-Lex →

(11) En outre, la nouvelle technique de marquage indélébile offre une solution de rechange aux étiquettes adhésives détachables qui sont actuellement utilisées et elle limite les risques de perte, de mélange ou d’échange de denrées alimentaires, facilitant ainsi le transport et l’entreposage des fruits concernés. À cet égard, l’indication du code PLU (numéro d’identification utilisé par les exploitants du secteur alimentaire pour faciliter l’encaissement et le contrôle des stocks de produits), du code QR (code à barres matriciel permettant le scannage à grande vitesse des informations codées) et d’un code à barres peut aussi se révéler utile. Il convient par conséquent d’autoriser l’indication de ces informations sur certains fruits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).