Règlement (UE) n° 510/2013 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2013
RattachementRèglement (UE) n° 510/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0510)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 510/2013EUR-Lex →

(13) Les oxydes et hydroxydes de fer (E 172) ont été évalués pour la dernière fois par le Comité scientifique de l’alimentation humaine en 1975. Il est ressorti de l’évaluation que seulement 1 % des oxydes et hydroxydes de fer est susceptible de solubilisation dans le tractus gastro-intestinal humain et, par conséquent, le Comité a fixé une dose journalière admissible sans en préciser la limite supérieure. L’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) a été évaluée pour la dernière fois par le Comité scientifique de l’alimentation humaine en 1992. Une dose journalière admissible «non spécifiée» a été attribuée à un groupe de cinq celluloses modifiées. En 1983, le Comité a fixé une dose journalière admissible de 10 mg/kg de masse corporelle par jour pour le groupe des polysorbates (E 432-E 436). La Commission a indiqué dans son rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne qu’il pourrait être nécessaire de soumettre les polysorbates (E 432-E 436) à une évaluation plus réaliste de la consommation qui soit fondée sur les niveaux réels d’utilisation des additifs alimentaires. L’Autorité européenne de sécurité des aliments devrait réaliser cette évaluation de la consommation à l’occasion de la réévaluation des polysorbates (E 432-E 436) qui, conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission, doit être achevée avant la fin de 2016. Dans l’intervalle, il y a lieu de n’examiner les éventuelles demandes d’extension d’utilisation que si elles ont trait à des substances contribuant de manière insignifiante à la consommation totale de polysorbates.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).