(14) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avant de mettre à jour les listes de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172) et de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) pour le marquage des agrumes, des melons et des grenades et de l’utilisation des polysorbates (E 432-E 436) pour la préparation de l’amplificateur de contraste constitue une mise à jour de ces listes qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Règlement (UE) n° 510/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 510/2013
RattachementRèglement (UE) n° 510/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0510)
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