Règlement (UE) n° 510/2013 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2013
RattachementRèglement (UE) n° 510/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0510)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 510/2013EUR-Lex →

(14) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avant de mettre à jour les listes de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172) et de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) pour le marquage des agrumes, des melons et des grenades et de l’utilisation des polysorbates (E 432-E 436) pour la préparation de l’amplificateur de contraste constitue une mise à jour de ces listes qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).