Règlement (UE) n° 510/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2013
RattachementRèglement (UE) n° 510/2013
Versionacte d'origine du 03/06/2013 (CELEX 32013R0510)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 510/2013EUR-Lex →

(8) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172) comme amplificateurs de contraste, de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) comme agent d’enrobage pour le marquage indélébile de certains fruits et des polysorbates (E 432-E 436) comme émulsifiants dans la préparation de l’amplificateur de contraste a été introduite le 8 avril 2011 et a été mise à la disposition des États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).