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Règlement d’exécution (UE) n° 515/2013 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 05/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 515/2013
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 515/2013
Version Version d'origine (CELEX 32013R0515)
Référence Annexe du règlement d’exécution (UE) n° 515/2013copier EUR-Lex →
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, point II, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.3. Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
ESPAGNE
Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (STG)
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