Règlement (UE) n° 517/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02013R0517-20190220, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/05/2013).

TexteRèglement (UE) n° 517/2013
RattachementRèglement (UE) n° 517/2013
VersionConsolidée au 20/02/2019 (CELEX 02013R0517-20190220)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 517/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

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