Règlement (UE) n° 518/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 518/2013
RattachementRèglement (UE) n° 518/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0518)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 518/2013EUR-Lex →

(3) Eu égard à l'adhésion de la Croatie à l'Union, l'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui définit des zones composées d'États membres présentant des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) comparables afin, notamment, de faciliter l'examen des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que l'octroi et la reconnaissance mutuelle de ces autorisations dans l'Union, devrait être modifiée. La Croatie devrait être ajoutée à la liste des États membres appartenant à la zone Sud, étant donné que ses conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales sont comparables à celles de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Chypre, de Malte et du Portugal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).