Règlement (UE) n° 519/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02013R0519-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/2013).

TexteRèglement (UE) n° 519/2013
RattachementRèglement (UE) n° 519/2013
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02013R0519-20140109)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 519/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie.

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