Règlement (UE) n° 519/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 519/2013
RattachementRèglement (UE) n° 519/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0519)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 519/2013EUR-Lex →

(4) Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:

— dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE,

— dans le domaine du droit d’établissement et de la libre prestation de services: la décision 2009/767/CE,

— dans le domaine du droit des sociétés: la décision 2011/30/UE,

— dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire: les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2001/556/CE, 2004/211/CE, 2006/168/CE, 2006/766/CE, 2006/778/CE, 2007/25/CE, 2007/453/CE, 2007/777/CE, 2009/821/CE, 2010/472/UE, 2011/163/UE et la décision d’exécution 2011/630/UE,

— dans le domaine de la pêche: la décision d’exécution 2011/207/UE,

— dans le domaine de la politique des transports: la décision 2007/756/CE,

— dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, Euratom et 2008/861/CE,

— dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi: les décisions 98/500/CE et 2008/590/CE,

— dans le domaine de l’environnement: les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE, 2005/416/CE, 2005/814/CE, 2009/875/CE, 2009/966/CE et la décision d’exécution 2012/C 177/05,

— dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense: la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).