(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2010/788/PESC. L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques au titre de ce règlement.
Règlement (UE) n° 521/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 521/2013
RattachementRèglement (UE) n° 521/2013
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013R0521)
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