Règlement (UE) n° 521/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 521/2013
RattachementRèglement (UE) n° 521/2013
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013R0521)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 521/2013EUR-Lex →

(2) La résolution 2078 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 novembre 2012 a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l'objet des mesures restrictives visées aux paragraphes 9 et 11 de sa résolution 1807 (2008).

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