Règlement (UE) n° 521/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 521/2013
RattachementRèglement (UE) n° 521/2013
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013R0521)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 521/2013EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/811/PESC qui modifie la décision 2010/788/PESC conformément à la résolution 2078 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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