(6) En ce qui concerne les allégations de santé faisant référence aux effets des régimes à très faible teneur en calories et des denrées alimentaires contenant une quantité limitée de lactose, la révision en cours de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pourrait avoir des répercussions sur ces allégations de santé. Il convient, pour prévenir toute incohérence avec cette législation, de ne statuer sur les allégations de santé faisant référence à ces régimes et denrées qu’à l’issue de la révision.
Règlement (UE) n° 536/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 536/2013
RattachementRèglement (UE) n° 536/2013
Versionacte d'origine du 11/06/2013 (CELEX 32013R0536)
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