Règlement (UE) n° 543/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0543-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 543/2013
IntituléMise en place d’une plate-forme centrale pour la transparence des informations
RattachementRèglement (UE) n° 543/2013
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02013R0543-20200101)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 543/2013EUR-Lex →

1. Une plate-forme centrale pour la transparence des informations est mise en place et exploitée de manière efficace et efficiente dans le cadre du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (le «REGRT pour l’électricité»). Le REGRT pour l’électricité publie, sur la plate-forme centrale pour la transparence des informations, toutes les informations que les GRT doivent lui fournir en application du présent règlement.

La plate-forme centrale pour la transparence des informations est accessible au public gratuitement par internet et elle est disponible au moins en anglais.

Les données sont à jour, facilement accessibles, téléchargeables et disponibles pendant une période d’au moins cinq ans. Les mises à jour des données sont horodatées, archivées et mises à la disposition du public.

2. Le REGRT pour l’électricité présente à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après dénommée l’«Agence») une proposition relative à l’exploitation de la plate-forme centrale pour la transparence des informations et aux coûts y afférents quatre mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. L’Agence fait connaître son avis dans les trois mois à compter de la date de présentation de la proposition.

3. Le REGRT pour l’électricité fait en sorte que la plate-forme centrale pour la transparence soit opérationnelle dix-huit mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0543-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).