Règlement (UE) n° 543/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0543-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 543/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 543/2013
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02013R0543-20200101)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 543/2013EUR-Lex →

Publication des informations visées à l’article 11, paragraphe 2

| Période d’attribution des capacités | Prévision de capacité d’échange entre zones à publier | Capacité offerte à publier

| Tous les ans | Une semaine avant la procédure d’attribution annuelle mais au plus tard le 15 décembre, pour tous les mois de l’année suivante. | Une semaine avant la procédure d’attribution annuelle mais au plus tard le 15 décembre.

| Tous les mois | Deux jours ouvrables avant la procédure d’attribution mensuelle pour tous les jours du mois suivant. | Deux jours ouvrables avant la procédure d’attribution mensuelle.

| Toutes les semaines | Tous les vendredis, pour tous les jours de la semaine suivante. | Un jour avant la procédure d’attribution hebdomadaire.

| À un jour | | 1 heure avant la fermeture du guichet du marché au comptant, pour chaque unité de temps du marché.

| Infrajournalière | | 1 heure avant la première attribution infrajournalière et ensuite en temps réel, pour chaque unité de temps du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0543-20200101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).