Version d'origine : acte du 14/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0545)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 545/2013EUR-Lex →
1. La mise sur le marché de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant que substance aromatisante et son utilisation dans ou sur les denrées alimentaires sont interdites.
2. La mise sur le marché de denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène est interdite.
3. L’importation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant que substance aromatisante et l’importation de denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène sont interdites.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.