Règlement (UE) n° 545/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0545)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 545/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission a adopté une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

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