Règlement (UE) n° 545/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0545)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 545/2013EUR-Lex →

(2) Au besoin, la liste est mise à jour conformément à la procédure uniforme établie dans le règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.

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