(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué les données qui lui ont été transmises et a conclu, le 15 mai 2013, que la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène présentait un caractère mutagène à la fois in vitro et in vivo et que son utilisation comme substance aromatisante soulevait par conséquent un problème de sécurité.
Règlement (UE) n° 545/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.