Règlement (UE) n° 545/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0545)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 545/2013EUR-Lex →

(5) Il en résulte que l’utilisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène ne respecte pas les conditions générales d’utilisation des arômes visées à l’article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008. Il convient par conséquent de retirer cette substance sans délai de la liste pour protéger la santé des personnes.

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