Règlement (UE) n° 545/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 545/2013
RattachementRèglement (UE) n° 545/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0545)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 545/2013EUR-Lex →

(6) Il convient que la Commission recoure à la procédure d’urgence prévue afin de retirer de la liste de l’Union une substance qui pose un problème de sécurité.

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