Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 546/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 546/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0546)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 546/2013EUR-Lex →

(6) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 13, paragraphe 2, et de l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient en particulier d’exiger de plus amples informations confirmatives.

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