Règlement (UE) n° 549/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0549-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2013).

TexteRèglement (UE) n° 549/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02013R0549-20250901)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 549/2013EUR-Lex →

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