Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0549-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2013).
TexteRèglement (UE) n° 549/2013
IntituléCoopération avec d'autres comités
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02013R0549-20250901)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 549/2013EUR-Lex →
1. Pour toutes les questions relevant de la compétence du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements institué par la décision 2006/856/CE, la Commission demande l'avis de ce comité conformément à l'article 2 de ladite décision.
2. La Commission transmet au comité du revenu national brut (ci-après dénommé «comité RNB») institué par le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 toute information relative à la mise en œuvre du présent règlement nécessaire pour l'exécution du mandat du comité RNB.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.