(17) Un groupe de travail a été constitué pour examiner plus avant la question du traitement des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans les comptes nationaux, et notamment une méthode adaptée au risque qui exclut le risque lié au calcul des SIFIM afin de refléter le coût futur attendu du risque réalisé. En fonction des résultats des travaux de ce groupe de travail, il pourrait être nécessaire de modifier la méthode de calcul et de répartition des SIFIM au moyen d'un acte délégué, de manière à produire des résultats améliorés.
Règlement (UE) n° 549/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 549/2013
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0549)
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