(2) Il convient que la Commission contribue au suivi des économies des États membres ainsi que de l'UEM et, en particulier, qu'elle rende compte régulièrement au Conseil des progrès réalisés par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations au titre de l'UEM.
Règlement (UE) n° 549/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 549/2013
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.