(7) Le SCN 1993 a été actualisé, donnant lieu à l'adoption du nouveau système de comptabilité nationale (SCN 2008), en février 2009, par la Commission de statistique des Nations unies, dans le but d'assurer une meilleure adéquation entre la comptabilité nationale, d'une part, et le nouvel environnement économique, les progrès de la recherche méthodologique et les besoins des utilisateurs, d'autre part.
Règlement (UE) n° 549/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 549/2013
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.