(8) Il est nécessaire de procéder à la révision du système européen de comptes instauré par le règlement (CE) no 2223/96 (SEC 95) pour tenir compte des évolutions du SCN et faire du système européen de comptes révisé, tel qu'il est instauré par le présent règlement, une version du SCN 2008 qui soit adaptée aux structures économiques des États membres, afin que les données de l'Union soient comparables à celles établies par ses principaux partenaires internationaux.
Règlement (UE) n° 549/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 549/2013
RattachementRèglement (UE) n° 549/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0549)
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