(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive définit les modalités d’application des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Règlement (UE) n° 555/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 555/2013
RattachementRèglement (UE) n° 555/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0555)
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