Règlement (UE) n° 557/2013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 557/2013
RattachementRèglement (UE) n° 557/2013
Versionacte d'origine du 17/06/2013 (CELEX 32013R0557)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 557/2013EUR-Lex →

(12) Il convient d’abroger le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d’application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques.

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