(3) De nombreuses questions dans le domaine des sciences économiques, sociales, environnementales et politiques ne peuvent trouver une réponse adéquate qu’en s’appuyant sur des données détaillées et pertinentes permettant des analyses approfondies. Dans ce contexte, la qualité et l’actualité des informations détaillées disponibles à des fins de recherche sont devenues un élément important pour une gouvernance et une compréhension de la société fondées sur des données scientifiques.
Règlement (UE) n° 557/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 557/2013
RattachementRèglement (UE) n° 557/2013
Versionacte d'origine du 17/06/2013 (CELEX 32013R0557)
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