(5) Les organismes poursuivant l’objectif de promouvoir et de donner l’accès aux données dans l’intérêt de la recherche scientifique dans des domaines importants d’un point de vue social et politique pourraient contribuer au processus de communication des données confidentielles à des fins scientifiques, ce qui améliorerait l’accessibilité des données confidentielles.
Règlement (UE) n° 557/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 557/2013
RattachementRèglement (UE) n° 557/2013
Versionacte d'origine du 17/06/2013 (CELEX 32013R0557)
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