(6) Une approche de gestion des risques devrait être le modèle le plus efficace pour mettre à disposition un éventail plus large de données confidentielles à des fins scientifiques, tout en préservant la confidentialité des répondants et des unités statistiques.
Règlement (UE) n° 557/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 557/2013
RattachementRèglement (UE) n° 557/2013
Versionacte d'origine du 17/06/2013 (CELEX 32013R0557)
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