Textes › Annexe I
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2013 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 14/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 560/2013
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 560/2013
Version Version d'origine (CELEX 32013R0560)
Référence Annexe I du règlement d’exécution (UE) n° 560/2013copier EUR-Lex →
La modification, exposée ci-après, du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Traditional Grimsby Smoked Fish» a été approuvée:
«Le poisson frais entier et les filets proviennent ordinairement, mais pas systématiquement, d’Islande, des îles Féroé et de Norvège.»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0560 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).