(2) La demande concerne une modification de la méthode de production visant à introduire plus de souplesse dans l’approvisionnement en matières premières, de manière que ces dernières puissent inclure à la fois les filets et le poisson frais entier.
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0560)
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