Règlement d’exécution (UE) n° 562/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 562/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 562/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0562)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 562/2013EUR-Lex →

Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queijo Serra da Estrela», la modification suivante est approuvée:

Description du produit: Il est demandé de pouvoir commercialiser le «Queijo Serra da Estrela» dans un format plus petit (0,5 kg), qui est la dimension minimale pour conserver les caractéristiques organoleptiques spécifiques. Le diamètre du fromage est donc réduit en conséquence, passant de 11 à 9 cm.

Preuve de l’origine: Il est demandé de rendre obligatoire l’apposition d’une marque de caséine, numérotée, pour permettre d’améliorer la traçabilité du produit, d’attester la région d’origine et permettre d’établir une relation entre chaque lot de lait reçu, conforme aux exigences constantes du cahier des charges, et chaque lot de «Queijo Serra da Estrela» produit.

Les marques de caséine sont du modèle approuvé par le groupement de producteurs, lequel les met à la disposition de tous les producteurs intéressés, sans discrimination, de manière à ce qu’il ne puisse y avoir aucune duplication de numérotation ou de série. Les marques ne peuvent être transférées d’un fromage à l’autre et deviennent inutilisables si on les retire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).