(3) La demande a pour but de modifier le cahier des charges. Il est demandé de pouvoir commercialiser le «Queijo Serra da Estrela» dans un format plus petit (0,5 kg). Le diamètre minimal du fromage est donc réduit en conséquence, passant de 11 à 9 cm. Il est demandé de rendre obligatoire l’apposition d’une marque de caséine, numérotée, pour permettre d’améliorer la traçabilité du produit.
Règlement d’exécution (UE) n° 562/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 562/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 562/2013
Versionacte d'origine du 14/06/2013 (CELEX 32013R0562)
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