Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0564-20250814, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 564/2013
IntituléRedevances relatives aux travaux concernant les substances actives
Rattachement
CHAPITRE I — REDEVANCES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013
  2. CHAPITRE I — REDEVANCES
VersionConsolidée au 14/08/2025 (CELEX 02013R0564-20250814)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 564/2013EUR-Lex →

L’Agence perçoit la redevance prévue au tableau 1 de l’annexe I pour les travaux effectués au titre du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’approbation et le renouvellement de l’approbation de substances actives, ainsi que l’inscription de ces substances à l’annexe I dudit règlement.

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