(1) Il convient de déterminer la structure et le montant des redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques, dénommée ci-après l’«Agence», ainsi que les modalités de paiement de celles-ci.
Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 564/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 564/2013
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013R0564)
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