Règlement d’exécution (UE) n° 565/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0565)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 565/2013EUR-Lex →

L’article 9 du règlement (CE) no 566/2008 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Notifications

Les notifications visées à l’article 4, paragraphes 1 et 3, à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 8, paragraphes 1 et 2, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.

Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).