Règlement d’exécution (UE) n° 565/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0565)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 565/2013EUR-Lex →

À l’article 18 du règlement (CE) no 867/2008, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Les communications prévues au présent article sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.

Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).