Article considérant 3

(3) Plusieurs obligations de communication peuvent être remplies au moyen de ce système, notamment celles prévues dans les règlements de la Commission (CE) no 1731/2006 du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine, (CE) no 273/2008 du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers, (CE) no 566/2008 du 18 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, (CE) no 867/2008 du 3 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement, (CE) no 606/2009 du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, et le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.